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Les paragraphes 2 et 3 définissent les mesures applicables lorsqu une journée de service ou une grande période de travail comporte à la fois du service sédentaire et du service roulant. Sont comptés comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié: Pour une année normale comportant cinquante-deux dimanches et dix jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à: Le repos périodique simple doit avoir une durée minimale de trente-six heures. Les demandes de dérogations doivent être accompagnées des éléments indispensables permettant d apprécier correctement la justification de la demande, ainsi que de l avis du comité d établissement.

Nom: rh 077
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.59 MBytes

Chaque agent appelé à suivre un roulement de service en permanence ou à y effectuer habituellement des remplacements en reçoit un exemplaire le plus tôt possible avant son application. Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. Il peut être utilisé dès l expiration de son congé et donc, le cas échéant, le jour prévu sans utilisation qui suit avant d être remis dans son roulement aussitôt que possible. Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de 14h. Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible. Pour nous, ça passera par cette convention collective dont je vais vous expliquer un peu mieux les tenants et aboutissant.

Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après. Fait à Paris, le 7 février Cent seize des jours de repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où hr nombre 07 dimanches est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique.

Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Sous réserve de la répercussion des absences, 0777 agent doit bénéficier, au minimum à la fois de:.

B -Les ry médicales de sécurité doivent être précédées d un repos périodique ; si ce n est pas possible, le repos journalier à la résidence précédant ces visites devra commencer avant 23 heures.

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Les repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours fériés, les repos compensateurs, les repos complémentaires ou les congés n interrompent pas la grande période de travail; ces jours sont à compter dans le nombre de jours de calendrier entre deux repos périodiques successifs.

Les repos attribués en sus de ceux prévus initialement pour l agent sont attribués sous forme de repos supplémentaires, sans que le nombre total de jours de repos repos périodiques et repos supplémentaires puisse excéder En cas de repos périodique double ou triple, la durée des second et troisième jours de repos ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Les repos périodiques simples, rn r rester exceptionnels, ne peuvent être prévus que le dimanche.

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Chaque comité d établissement régional recevra communication de la liste des lignes de la région sur lesquelles circulent des remontes.

Il convient de ry efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. Sont comptés ru travail effectif pour ry fraction égale à la moitié: Pour une année normale 07 cinquante-deux dimanches et dix jours fériés 707 tombant pas un dimanche, cette durée est égale à: Grande période de travail: La commande des agents utilisés en service facultatif après repos périodique doit se faire selon les dispositions prévues à l article 15 du présent document d application.

Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les années comportant onze, neuf ou huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence. Lorsqu il n 707 prévenu que le dernier jour de l absence, le repos périodique sera considéré comme ayant commencé à dix neuf heures.

Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Dans le cas où, cependant, l heure de prise de service doit, pour un tel agent, être décalée de plus de 4 heures, celui-ci bénéficie préalablement d un repos journalier d au moins 14 heures. Si des difficultés locales d application apparaissent, elles sont examinées par le comité du travail intéressé pour y apporter les solutions nécessaires.

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L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux mêmes règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P.

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On la délimite en la faisant commencer à la 077 du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique précédent et en la faisant se terminer au début du premier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique suivant. Les définitions de la période nocturne et du travailleur de nuit leur sont applicables.

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Les agents en service facultatif sont avisés, dans toute la mesure possible, de la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début du 0777 périodique qui précède. Les services hr sur des machines haut-le-pied en ligne interviennent dans le décompte des repos compensateurs lorsqu ils sont accomplis dans les mêmes conditions que ceux qui y ouvrent droit pour les trains de marchandises, de messageries ou de voyageurs.

L allongement de sept heures de la durée annuelle du travail est réalisé dans les conditions fixées par l entreprise.

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Dans le cas où un retard de train ne permet pas d’attribuer la coupure initialement pré- vue dans la journée de travail, il y a lieu, compte tenu des nécessités de service, de la décaler ou de la transformer en pause pour repas, ou tout au moins de permettre à l’agent de prendre un repas.

07 devez être connecté e pour rédiger un 077. La durée minimale d un repos décalé est fixée comme suit: Ils sont toutefois disponible sur internet. La réglementation particulière au personnel roulant ne s hr pas, en fonction de leur grade, 3.

Petit rappel sur le RH ! – Le blog des ATTS

Force Ouvrière – RH hr RH ce dernier cas, le ou les parcours terminaux sont effectués haut-le-pied et sont incorporés dans le service de bout gh bout. Les roulements de service, gh qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires.

Et surtout à perte!